De la justice militaire coloniale à la justice militaire ivoirienne 1857-1974 : dynamiques de judiciarisation et défis pour une justice militaire ivoirienne indépendante
19. Continuités coloniales dans la justice, études criminologiques et droit en Afrique : regards croisés.
Autor/a
TRAORE Siaka
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Título de la comunicación
De la justice militaire coloniale à la justice militaire ivoirienne 1857-1974 : dynamiques de judiciarisation et défis pour une justice militaire ivoirienne indépendante
Abstrac
a- Titre : De la justice militaire coloniale à la justice militaire ivoirienne 1857-1974 : dynamiques de judiciarisation et défis pour une justice militaire ivoirienne indépendante
b-Communication
Cette communication analyse la logique qui gouverne le passage de la justice militaire coloniale à la justice militaire ivoirienne de 1857 à 1974 ainsi que l’évolution des différentes procédures de judiciarisation des délits et crimes. S’appuyant sur ces ressorts du passé, notre étude pose un examen en profondeur de la justice militaire ivoirienne à l’orée de ce XXIème siècle. Pour ce faire, elle se fonde sur les décryptages d’une bibliographie et des sources d’archives collectées au Service Historique de la Défense à Paris (Vincennes). La question fondamentale est de savoir pourquoi et comment est-on passé d’une justice militaire coloniale à une justice militaire nationale ivoirien ?
Par ailleurs, quels sont les défis de la justice militaire de la Côte d’Ivoire, dans sa marche vers une juridiction conforme aux standards internationaux de justice impartiale, indépendante et surtout « démilitarisée » ?
Pour répondre à cette problématique, notre analyse s’articule autour de trois axes, suivant une démarche diachronique. Les fondements de l’âge ancien de la justice militaire en Côte d’Ivoire, notamment celle basée sur le Code de procédure militaire de 1857 et le Code de 1928 constituent le premier axe. Quant à la seconde articulation, elle décrypte l’évolution des cadres de judiciarisation des délits et crimes perpétrés par les militaires par les Conseils de guerres aux armées en Côte d’Ivoire. Le dernier axe cible la justice militaire postcoloniale, à travers la période de flottement entre 1960 et 1974 et le modèle de justice militaire en cours, sur la base du Code de procédure militaire de 1974 et des référents juridiques actualisés.
